Programme de transferts-entrées

Votre liste de vérification des transferts-entrées

Pour assurer le traitement rapide des transferts-entrées, veuillez prendre connaissance des 13 étapes suivantes :

1. Apposez les étiquettes vertes indiquant « Programme de transferts-entrées MRS » sur chacun des documents et sur le colis. Nous procéderons à l’ouverture du compte, vérifierons qu’aucun renseignement ne manque sur le formulaire de transfert et, sous réserve de son admissibilité, rembourserons les frais de transfert à votre client.
2. Inclure une copie du dernier relevé du client.
3. Si le transfert est effectué en espèces, MRS fera parvenir les documents de transfert à l’institution cédante dans les deux jours ouvrables. Les frais de transfert seront remboursés dans le compte MRS du client ou envoyés à l’institution cédante, selon la nature du transfert.
4. Déterminez comment l’institution cédante traite les PPA et les PRS. Il sera, dans la plupart des cas, possible d’établir de tels programmes auprès de MRS afin d’éviter que le compte ne subisse d’interruption.
5. Vérifiez le relevé de compte de votre client afin de déterminer si le transfert touche un REER individuel, un REER de conjoint, ou les deux. Un formulaire T2033 et un formulaire de demande MRS sont exigés pour chaque régime.
6. La version MRS du formulaire T2033 peut être remplie au format PDF, en la téléchargeant à partir de notre Bibliothèque sur les produits (www.mrs.com). Le fait d’oublier d’indiquer le type de régime ou le type de transfert (en espèces ou en nature) se traduit souvent par un retard de traitement.
7. Assurez-vous que les renseignements à la section A du T2033 concernant l’identification du client correspondent à ceux de l’institution cédante. Des problèmes peuvent survenir lorsqu’un numéro d’assurance sociale incorrect a été fourni ou que le client a changé de nom suite à son mariage ou divorce.
8. Si le transfert touche un régime immobilisé, vérifiez auprès de votre client ou en consultant un relevé du régime de retraite que les détails relatifs au régime de retraite, tels qu’ils figurent sur les formulaires de transfert de MRS, correspondent à ceux de l’institution cédante. N’oubliez pas que c’est la juridiction dans laquelle est inscrit le régime et l’employé qui importe, et non pas nécessairement le lieu où votre client réside ou travaille.
9. Indiquez le nom complet de l’institution cédante, le numéro de compte et l’adresse. Donnez instruction à l’institution, moyennant le formulaire de transfert, de ramener à zéro tout solde débiteur supérieur aux frais de transferts pris en charge par le programme de transferts-entrées.
10. Comparez les avoirs avec la liste de fonds MRS admissibles. Étant donné que MRS accepte uniquement les fonds communs de placement libellés en dollars canadiens, veuillez convertir les fonds communs se négociant en dollars américains en espèces ou en version canadienne du fonds. Avant de procéder, tenez compte des frais. Si votre client détient des titres sans valeur, veuillez communiquer avec l’institution cédante afin de les éliminer du régime.
11. Si votre client détient des titres autres que des fonds communs, demandez-lui de communiquer avec les Services aux investisseurs MRS au 416-413-7201 ou au 1-866-542-3403 afin d’assurer que ces titres seront aussi inclus dans le transfert.
12. Si votre client est titulaire d’un FERR, FRV, FRR immobilisé, FRRP ou FRVR, faites-lui savoir que l’institution cédante effectuera le versement minimum. Pour les titulaires de FRV et FRR immobilisés, donnez instruction à l’institution cédante de verser le montant maximum si le client le demande. Vous pouvez fournir ces instructions moyennant un formulaire T2033 ou une lettre d’instructions.
13. Si le régime comporte un prêt, demandez à votre client de le rembourser ou de le transférer à MRS avec les documents pertinents (disponibles sur AccèsConseiller). MRS, 777 Bay St., Suite 2100 Toronto, Ontario MG5 2N4