Afin de planifier en vue de la hausse des frais d'études
postsecondaires, renseignez-vous auprès de votre conseiller indépendant
sur les avantages que présente un régime enregistré d'épargne-études.
Un REEE constitue un excellent moyen d'économiser pour l'éducation
de vos enfants et vous offre les avantages suivants :
- votre épargne fructifie à l'abri de l'impôt
tant qu'elle reste dans le REEE;
- vous choisissez vos placements
parmi une variété d'options;
- les retraits sont
imposés entre les mains de l'étudiant; et
- la
Subvention canadienne pour l'épargne-études contribue
500 $ chaque année (voir Subventions
gouvernementales).
Lorsque l'étudiant commence à prélever de l'argent
dans le REEE pour payer ses frais d'études postsecondaires, les
retraits sont imposés entre ses mains, et non les vôtres.
Comme la plupart des étudiants ont un revenu beaucoup moindre
que celui de leurs parents, ce « fractionnement » du revenu
peut entraîner des économies d'impôt considérables.
Cinq conseils précieux pour les REEE...
- Demandez à un conseiller s'il vaut mieux ouvrir un REEE
individuel ou familial dans votre cas. La différence repose
sur les liens du sang et cela peut être assez compliqué.
- Profitez de la possibilité de report de votre droit à la
Subvention canadienne pour l'épargne-études. Les droits
de cotisation s'accumulent à partir de la naissance de votre
enfant, même si vous n'avez pas établi de REEE.
- Ne
retirez pas d'argent d'un REEE avant que votre enfant ait commencé des études
postsecondaires, car cela entraînera l'arrêt des subventions
et vous obligera à rembourser une partie de celles que vous
avez touchées.
- Consolidez les REEE souscrits pour un seul
enfant pour que vous puissiez suivre attentivement les cotisations.
- Élaborez un plan secondaire au cas où votre enfant
déciderait de ne pas faire d'études postsecondaires.
Si vous avez établi un REEE il y a 10 ans ou plus, et que le
bénéficiaire a atteint l'âge de 21 ans et ne s'est
toujours pas inscrit à un programme d'études postsecondaires,
vous pouvez retirer le revenu généré par vos cotisations
et transférer jusqu'à 50 000 $ à votre REER. Toutefois,
vous devrez rembourser la Subvention canadienne pour l'épargne-études,
la SCEE supplémentaire et les subventions du Bon d'études
canadien et du régime ACES (Alberta Centennial Education Savings
Grant), le cas échéant. Si vous ne transférez
pas vos gains dans votre REER, ceux-ci seront assujettis à l'impôt
et à une pénalité de 20 %.
Clauses supplémentaires...
- Le plafond de cotisation annuel a été éliminé en
2007, ce qui signifie que tout montant de cotisation, jusqu'à concurrence
d'un maximum viager de 50 000 $ par bénéficiaire, est
permis.
- Les paiements d'aide aux études (PAE) sont versés à un
bénéficiaire après que celui-ci se soit inscrit à un
programme à plein temps ou à temps partiel dans un établissement
d'éducation reconnu. Un étudiant à temps partiel
doit suivre au moins 12 heures de cours par mois.
- Tous les
fonds détenus dans un REEE doivent être retirés
avant la fin de la 36e année du régime. Cependant, dans
des cas spéciaux, le REEE peut demeurer ouvert jusqu'à 41
ans.
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