Subvention canadienne pour l'épargne-études
de base
La Subvention canadienne pour l'épargne-études
est égale à 20 % de la première tranche de 2 500
$ que vous cotisez à un REEE chaque année jusqu'à ce
que votre enfant atteigne l'âge de 18 ans. La subvention maximum
est de 500 $ par année, jusqu'à un maximum viager de 7
200 $. Si vous ne pouvez tirer avantage de la subvention intégrale
au cours d'une année, vous pouvez la reporter à un exercice
ultérieur, jusqu'à un maximum de 1 000 $ par an.
Le gouvernement accorde quatre autres subventions :
- Subvention canadienne pour l'épargne-études
de base
Pour les cotisations effectuées en 2005 et après, vous
obtenez une subvention supplémentaire de 20 % sur la première
tranche de 500 $ si votre revenu familial net est de moins de 42 708
$. Si votre revenu familial net se situe entre 42 708
$ et 85 414 $,
vous obtenez une subvention supplémentaire de 10 % sur la première
tranche de 500 $. (Ces montants sont pour 2012 et sont mis à jour
chaque année.)
- Le Bon d'études canadien
Pour venir en aide aux familles à faible
revenu, le gouvernement offre le Bon d'études canadien aux familles
qui reçoivent le Supplément de la prestation nationale
pour enfants. Les enfants nés le 1er janvier 2004 ou après recevront
un Bon d'études canadien initial de 500 $ et 100 $ pour chaque
année d'admissibilité jusqu'à ce que l'enfant
ait 15 ans.
- Subvention du régime Alberta Centennial Education Savings
Grant (« ACES »)
Tout enfant né de parents albertains
ou adopté par des résidents de l'Alberta le 1er janvier
2005 ou après recevra une subvention ACES initiale de 500 $
lorsqu'un REEE est établi suivie de versements additionnels
de 100 $ lorsque l'enfant aura 8, 11 et 14 ans.
- Incitatif québécois à l'épargne-études
Ce crédit d’impôt est égal à 10 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles versées dans un REEE pour des bénéficiaires résidant au Québec de moins de 18 ans. Le crédit d’impôt est majoré de 10 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles pour les familles à faible revenu et de 5 % pour les familles à revenu moyen. Le crédit maximum viager est de 3 600 $ par bénéficiaire.
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