< PRÉCÉDENT

MSP > SOCIÉTÉS EN COMMANDITE D’ACTIONS ACCRÉDITIVES
 
Pour de plus amples renseignements sur une société en particulier, veuillez cliquer sur son nom dans le tableau ci-dessous.

 
Glossaire
 
date de la première clôture La date de la première clôture du placement des parts de la société.
date de roulement Relativement à une société en commandite dissoute, la date à laquelle cette société a transféré ses actifs à Corporation Financière Capital Mackenzie.
date d’évaluation Relativement à une société en commandite exploitée activement, la date d’évaluation la plus récente pour cette société.
VLPP La valeur liquidative par part de la société.
rendement après impôts Le rendement total après impôts au cours de la période allant de la date de la première clôture à la date de roulement ou la dernière date d’évaluation, selon le cas, en supposant que :
  (i) le commanditaire a déduit, aux fins de l’impôt sur le revenu, le montant intégral de 25 $ par part investi dans l’année du placement;
(ii) le commanditaire est un particulier et assujetti au taux d’imposition marginal provincial et fédéral combiné de 46,41 %;
(iii) chaque part a un prix de base rajusté de zéro;
(iv) le commanditaire dispose de chaque part à la valeur liquidative par part indiquée à la date relativement à laquelle cette valeur liquidative par part a été déterminée; et
(v) le produit de disposition du commanditaire est réduit par l’impôt dû relativement à son gain en capital sur cette disposition.
Le taux de rendement réel après impôts d’un commanditaire de ces sociétés en commandite peut être différent des rendements indiqués dans le tableau en raison d’un certain nombre de facteurs, y compris la province ou le territoire de résidence du commanditaire, son taux d’imposition marginal, la date de disposition ainsi que les inclusions réelles des gains en capital et les véritables déductions ou crédits reçus.