Comment les subventions sont-elles versées?
Au début de chaque année, la Fondation avisera le donateur du montant disponible dans son fonds pour la subvention d'œuvres pour le reste de l'année. À l'aide du Formulaire de recommandation de subvention (accessible sur www.mackenziefinancial.com/dons), le donateur fournira à la Fondation ses recommandations de subvention. De même, le donateur peut fournir des recommandations de subvention permanentes qui se poursuivront jusqu'à ce qu'elles soient modifiées.
Les subventions doivent-elles être effectuées à une fréquence spécifique?
Le donateur doit octroyer la subvention annuelle totale au cours du reste de l'année. Si le donateur ne fait pas de recommandations à la Fondation au plus tard le 15 novembre, le conseil d'administration de la Fondation peut verser des subventions aux œuvres sélectionnées par le « Fonds de bienfaisance général » de la Fondation.
Les subventions sont-elles sujettes à des restrictions?
Oui. La Fondation n'approuvera pas des recommandations de subventions à des particuliers, à des fondations privées ni à des partis politiques ou candidats. Veuillez consulter le Guide du programme pour de plus amples renseignements.
Quelles œuvres sont admissibles à recevoir une subvention à partir du fonds?
Toute œuvre enregistrée au Canada (autre que les fondations privées) est admissible à recevoir une subvention du fonds, sous réserve des restrictions énumérées à la prochaine question. Pour la liste des types d'entités admissibles en tant qu' « œuvre admissible », veuillez consulter la section « Œuvres admissibles » du Guide du programme.
Dans quelles circonstances une recommandation de subvention peut-elle être refusée?
La Fondation ne peut approuver une subvention afin de satisfaire un engagement préexistant ou qui procure un bénéfice personnel, tel que le paiement de cotisations de membre, de droits d'adhésion ou de droits et de frais de scolarité ou encore l'achat d'articles à une vente aux enchères de bienfaisance. Par exemple, si un donateur s'engage à donner 50 000 $ à un hôpital local avant l'ouverture du compte, il ne pourra faire ce don à partir du compte pour satisfaire cet engagement.
Dois-je soumettre des recommandations de subvention chaque année?
Le donateur peut faire des recommandations chaque année ou formuler des recommandations permanentes (c'est-à-dire que les instructions de subvention seront les mêmes tous les ans à moins que le titulaire du compte nous en avise autrement, ce qu'il peut faire en tout temps, à sa discrétion).
Existe-il un montant minimum pour chaque œuvre caritative?
Oui. Le montant minimum d'une subvention est de 500 $. Il n'y a aucune limite quant au nombre de subventions pouvant être octroyées à partir du fonds, autre que le fait d'adhérer au montant minimum de subvention.
Puis-je octroyer une subvention à plus d'une œuvre par année?
Absolument. Le donateur peut octroyer une subvention à de multiples œuvres pour autant que le montant de la subvention soit supérieur au minimum de 500 $.
Qui peut faire des recommandations de subvention?
Généralement, seul vous, le donateur, pouvez faire des recommandations à moins que vous n'ayez recommandé un « titulaire de compte délégué » pour faire des recommandations en votre nom. Vous pouvez annuler ce droit en tout temps. Ce droit est automatiquement supprimé en cas d'inaptitude ou de décès de votre part.
Quand les recommandations de subvention doivent-elles être faites?
Au début de chaque année, vous recevrez un relevé indiquant le montant disponible aux fins de subvention pour les douze (12) mois suivants. Les subventions peuvent être octroyées en tout temps au cours de cette période.
Pourquoi le donateur doit-il « faire des recommandations » de subvention? Le choix des subventions ne lui revient-il pas?
Non. Afin de recevoir un reçu d'impôt pour un don à la Fondation (ou à tout autre organisme de bienfaisance), vous devez faire un don irrévocable et céder tout contrôle des actifs donnés. En d'autres mots, vous ne pouvez pas déclarer un don sur votre déclaration de revenus en ayant le contrôle sur ce don. C'est pourquoi le conseil d'administration de la Fondation doit avoir le dernier mot sur l'émission des subventions. La Fondation approuvera généralement une recommandation de subvention où le bénéficiaire de la subvention est une œuvre enregistrée (ou une autre entité autorisée en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu - Canada) et répond aux règles du programme.
Qu'arrive-t-il si le donateur oublie d'effectuer une subvention ou ne désire simplement pas effectuer une subvention?
L'octroiement de subvention à partir de votre fonds n'est pas une option. En raison des règles de contingent de versements établies par la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), le fonds doit octroyer une subvention chaque année. En outre, les œuvres que vous appuyez peuvent se fier sur la subvention qu'elles reçoivent de votre fonds. Si vous oubliez d'octroyer une subvention (ou que vous n'avez pas établi de recommandation permanente), la Fondation octroiera les subventions en votre nom aux œuvres sélectionnées pour son Fonds de bienfaisance général.
Comment la Fondation décide-t-elle combien d'argent sera octroyé par chaque fonds?
La Fondation se base généralement sur les règles de « contingent de versements » établies par la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) en vue de déterminer combien d'argent à octroyer. Bien que ces règles soient très complexes, chaque fonds octroiera généralement environ 3 à 5 % de ses actifs chaque année.
Qu'arrive-t-il si le donateur désire donner plus que le montant établi par la Fondation?
Malheureusement, le taux de subvention ne peut être modifié d'un fonds à l'autre. Le montant que votre fonds peut octroyer pour l'année est le montant maximum qu'il peut octroyer jusqu'à la prochaine année civile.
Les subventions annuelles octroyées à ces œuvres peuvent-elles être faites de façon anonyme?
Oui. Le Formulaire d'ouverture de compte vous permet d'indiquer que les subventions provenant de votre fonds soient versées aux œuvres dans l'anonymat.
À quelle fréquence les recommandations de subvention sont-elles traitées?
En règle générale, les recommandations de subvention sont traitées sur une base trimestrielle - en mars, juin, septembre et décembre. Les subventions basées sur les recommandations permanentes sont traitées en juin.
Le donateur peut-il nommer un successeur en cas de décès ou d'inaptitude?
Oui. Le donateur a le droit de recommander un successeur - cette personne continuera de faire des recommandations en cas de décès ou d'inaptitude du donateur.
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